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Infomaniak Network SA - Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse

Protection des données personnelles (RGPD)

TopoGIS respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et la législation belge applicable. Cette section explique quelles données nous traitons, pourquoi, et quels sont vos droits.

Responsable du traitement

TopoGIS, Rue Petite Ferme 5B, 4218 Couthuin, Belgique. BCE : BE0558848672. Contact :

Données collectées et finalité

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données suivantes sont saisies : nom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), profil (particulier ou professionnel), prestation souhaitée, commune ou adresse du bien, références cadastrales (facultatif) et contenu de votre message. Elles servent uniquement à répondre à votre demande de devis et, si la mission se concrétise, à l'exécuter.

Base légale

Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) pour l'envoi de votre demande, puis l'exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat (article 6.1.b). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Comment le formulaire fonctionne

Lorsque vous cliquez sur « Envoyer ma demande », vos informations sont transmises par le serveur du site à la boîte e-mail de TopoGIS. Elles ne sont enregistrées dans aucune base de données ni dans un journal du site. Si l'envoi automatique est indisponible, le site prépare un message que vous envoyez vous-même depuis votre messagerie.

Destinataires et transferts

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Elles sont accessibles uniquement à TopoGIS et, si votre dossier l'exige, à des intervenants liés à la mission (par exemple le notaire), avec votre accord. Les e-mails transitent par le fournisseur de messagerie Infomaniak Network SA, dont les centres de données sont situés en Suisse.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales, réglementaires et professionnelles applicables.

Demandes de renseignements sans suite : les données sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier échange, sauf nécessité de conservation plus longue dûment justifiée.
Dossiers clients et dossiers de missions : les données et documents sont conservés pendant la durée nécessaire au suivi de la mission, puis pendant la durée requise par les obligations légales, réglementaires et professionnelles applicables, ainsi que pour la défense éventuelle des droits de TopoGIS.
Documents comptables et pièces justificatives : ils sont conservés pendant les délais légaux applicables.

À l'expiration des durées de conservation applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf si leur conservation demeure nécessaire ou est imposée par la loi.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à l'adresse de contact ci-dessus. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be.

Cookies, traceurs et polices

Ce site n'utilise aucun cookie, aucun outil de mesure d'audience et aucun service tiers. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même, sans appel à un serveur externe.

Propriété intellectuelle

Les textes, plans et visuels de ce site appartiennent à Jonathan BOURGEOIS, sauf mention contraire.